Nos Conditions
Utilisation de notre contenu
Toutes les images, photographies, logos, vidéos et autres contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de nôtre entreprise « Mes Premières Années » et sont protégés par des droits d'auteur. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, ou utiliser ces contenus, en tout ou en partie, sans l'accord explicite et écrit de l'entreprise « Mes Premières Années »
Utilisation de nos produits
De plus, l'utilisation de nos produits à des fins commerciales, telles que la revente, la modification ou la production dérivée sans notre autorisation préalable, est également prohibée. Toute violation de ces règles pourra entraîner des actions légales.
Nous vous remercions de respecter les droits de propriété intellectuelle associés à notre travail et de contacter notre équipe pour toute demande de collaboration ou d'utilisation spécifique.
Mentions légales
Nom de l’entreprise : Mes Premières Années
Forme juridique : affaire personnelle commerçant
Siège social : 72 route des Plats 69620 Ternand
Numéro SIRET/SIREN : 417 712 833 00058
Directeur de publication : VERICEL Stéphane
Contact : mespremieresannees.service@gmail.com
Hébergeur : Wix.com Ltd
Conditions générales de ventes
Le site « Mes Premières Années » propose à la vente en ligne des articles de puériculture, Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais et délais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, selon le mode de livraison choisi.
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Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun produit ne sera expédié sans confirmation du paiement.
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
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En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du produit retourné.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.
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L’entreprise « Mes Premières Années » est responsable de la bonne exécution de la commande, sauf en cas de force majeure (grève, intempéries, panne du site, etc.) ou si le retard/l’erreur est imputable au transporteur.
Les photos des produits sont présentées à titre illustratif. Des variations légères peuvent exister selon les écrans ou la fabrication artisanale.
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En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité notre service client afin de tenter une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le service de médiation référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). En l’absence de solution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Politique de confidentialité / données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est réalisé par l’entreprise Mes Premières Années, Nous pouvons collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement et navigation sur le site. Ces données sont collectées pour le traitement et la livraison des commandes, la gestion du service client​ et des statistiques de fréquentation du site.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées pendant 5 ans maximum. Les données liées à la facturation sont conservées 10 ans, conformément à la législation fiscale.
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Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Mes Premières Années et à ses prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, transporteurs) dans le cadre de l’exécution des services.
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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur divulgation, perte ou accès non autorisé.
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Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez nous
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
